Vos données personnelles

Dans le cadre de votre séjour à l’hôpital, des informations nominatives vous concernant sont recueillies. Ces données à caractère personnel, pouvant être des données de santé, font l’objet, de traitements par des moyens informatiques. Elles sont utilisées dans le cadre de la continuité des soins, de votre éducation thérapeutique ou encore de façon anonyme pour l’analyse de l’activité de l’hôpital Franco-Britannique. 

L’hôpital recueille ces informations nominatives dans le Système d’Information Hospitalier (SIH) et en application de l’article R6113-1 du code de la santé publique, ces données sont transmises, tout en demeurant protégées par le secret médical, au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement (Médecin DIM). 

Ces données peuvent également être utilisées sauf opposition du patient, à des fins d’enseignement et dans le cadre d’enquête qualité et satisfaction. 

Le traitement des données nominatives s’effectue dans le respect des lois et règlementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l’autorité́ judiciaire. 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’aux dispositions de la loi n° 78-17 (dite « Informatique et Libertés ») du 6 janvier 1978 modifiée, chaque patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime*, de limitation du traitement ou de portabilité des données (lorsqu’il s’applique). 

Ces droits sont valables – entre autres – sur les informations suivantes :

• la partie médicale ;
• la partie administrative qui peut être consultée au bureau des entrées ;
• la partie sociale (sur demande faite au secrétariat du service social auprès des patients). 

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite en justifiant de son identité auprès de l’hôpital Franco-Britannique en s’adressant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse postale :  

4 rue Kléber – 92300 Levallois-Perret  

ou par e-mail à l’adresse : hfb-rgpd@cognacq-jay.fr 

Les patients disposent également du droit d’introduire une réclamation relative à la protection des données à caractère personnel auprès de la CNIL. 

* Le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale (cf. Arrêté 15 avril 2008, art. 2, point 3).