Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, la Fondation Cognacq-Jay en sa qualité de Responsable de traitement, est susceptible de procéder au traitement des données personnelles des utilisateurs du site internet accessible à l’URL www.cognacq-jay-santé.fr

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer de la politique menée par la Fondation Cognacq-Jay en matière de protection des données personnelles et les droits dont vous disposez, conformément aux dispositions du Règlement de l’Union européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données « RGPD », ainsi que la dernière version de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « réglementation applicable »). 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fondation Cognacq-Jay
17, rue Notre-Dame-des-Champs - 75 006 Paris

Finalités des traitements

En tant que responsable de traitement, la Fondation Cognacq-Jay collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs pour les besoins de ses activités et notamment aux fins suivantes : 

• Gestion des demandes (renseignements, contacts...) ;
• Gestion des cookies ;
• Gestion des demandes de plaquettes dans le cadre de soutien / mécénat et dons ;
• Gestion des inscriptions à la newsletter. 

Conformément à la réglementation applicable, l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par la Fondation Cognacq-Jay font l’objet d’un recensement au sein de son Registre des activités de traitement. 

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la Fondation Cognacq-Jay peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ;
• Données de connexion ;
• Toute information transmise volontairement via les formulaires du site.

Par ailleurs, ces informations peuvent être collectées directement via nos formulaires de contact. Chaque formulaire de contact limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire, et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses via un astérisque (*), en vertu du principe de minimisation des données. Si les informations obligatoires ne sont pas communiquées, la Fondation Cognacq-Jay ne pourra fournir les informations/les services attendu(e)s. 

Destinataires des données

Les données personnelles collectées et traitées sont destinées aux services dûment habilités de la Fondation Cognacq-Jay à ses sous-traitants et partenaires.  

Par ailleurs, la Fondation Cognacq-Jay s’assure que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

À ce jour, les données personnelles que la Fondation Cognacq-Jay collecte et traite ne font pas l’objet de transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.   

Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. 

Ainsi, vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes : 

• données de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• cookies : 13 mois maximum.

Sécurité des données

La Fondation Cognacq-Jay veille à protéger et à sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non-autorisé (e) des données.

En cas de violation de données, la Fondation Cognacq-Jay s’engage à notifier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), tel que prévu par la réglementation applicable, dans les délais impartis. 

Par ailleurs, si la Fondation Cognacq-Jay constate qu’une violation de données personnelles présente un risque élevé pour dos droits et libertés, la Fondation Cognacq-Jay vous en informera dans les meilleurs délais.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits, que vous pouvez exercer à tout moment : 

• Le droit d’accès ; 
• Le droit de rectification ; 
• Le droit à l’effacement ; 
• Le droit d’opposition ; 
• Le droit à la limitation du/ des traitement (s) ; 
• Le droit à la portabilité (lorsqu’il s’applique) ; 
• Le droit à la suppression ; 
• Le droit de retirer votre consentement (le cas échéant). 

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Délégué à la Protection des Données de Fondation Cognacq-Jay : 

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@cognacq-jay.fr
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 17, rue Notre-Dame-des-Champs - 75 006 Paris

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes et/ou à l’adresse postale suivante : CNIL- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07. 

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de services tiers.
Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour la gestion de vos cookies, et ainsi modifier vos choix concernant l’acceptation ou le refus en vous rendant en bas de page du site internet dans la rubrique Gestion des cookies.
 

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes de réseaux sociaux, ainsi que vers d’autres services tiers. Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il est redirigé vers des sites externes dont le traitement des données personnelles est régi par leurs propres politiques de confidentialité. Il est expressément recommandé à l’utilisateur de consulter attentivement ces politiques avant toute interaction avec ces plateformes.

Il est précisé que l’accès à ces sites tiers est susceptible d’entraîner la collecte et le traitement de données personnelles par ces derniers, notamment l’adresse IP de l’Utilisateur, des données de navigation, ainsi que tout autre identifiant technique ou information fournie volontairement par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation desdits services.

Ces traitements peuvent, le cas échéant, impliquer des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, dont le niveau de protection des données peut différer de celui en vigueur au sein de l’Union européenne. 

En tout état de cause, la Fondation Cognacq-Jay n’exerce aucun contrôle sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de transfert des données personnelles mises en œuvre par ces sites tiers. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des traitements réalisés par ces derniers, lesquels agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.

Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, à tout moment, notamment au regard des évolutions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles. À ce titre, nous vous invitons à la consulter régulièrement.